Acceptation des conditions et base juridique
En utilisant le site ou les services de la Bibliothèque Principale de Lecture Publique, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni les services.
Les présentes conditions sont régies par le droit algérien, notamment le décret exécutif n° 09-346 du 22 octobre 2009 relatif à la création des bibliothèques de lecture publique et la loi n° 18-07 relative à la protection des données à caractère personnel.
Décret n° 09-346Missions et vocation de la bibliothèque
La Bibliothèque Principale de Lecture Publique est un établissement public à caractère administratif qui a pour missions de :
- Mettre le livre à disposition sur différents supports afin de promouvoir et d'encourager la lecture publique
- Mettre à la disposition des usagers les différents fonds documentaires et les services liés à la lecture publique
- Consacrer à la lecture publique un espace adapté aux besoins de l'enfant
- Offrir un espace consacré aux études et à la préparation des examens
- Organiser des activités culturelles autour du livre
- Rendre toutes les sources d'information disponibles accessibles à quiconque souhaite les consulter
- Offrir des moyens et des services de recherche libre pour aider chacun à élargir ses connaissances
- Contribuer à la réalisation des objectifs de l'enseignement scolaire
- Encourager et renforcer la pratique de la lecture chez les citoyens
Conditions d'adhésion et d'inscription
Pour s'inscrire à la bibliothèque, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Être âgé d'au moins 6 ans
- Présenter les pièces d'identité requises (carte d'identité nationale, ou acte de naissance pour les mineurs)
- Fournir un certificat de résidence ou un justificatif de domicile
- Une photo d'identité récente
- Pour les mineurs (moins de 18 ans) : autorisation du père ou du tuteur légal, accompagnée des pièces justificatives du père
- Respecter le règlement intérieur de la bibliothèque
L'adhésion à la bibliothèque est gratuite, conformément à la législation algérienne. Aucun frais d'abonnement annuel n'est exigé.
Règles de prêt et de retour
Durée du prêt
- La durée du prêt est de 15 jours, renouvelable une seule fois pour 15 jours supplémentaires
- Le prêt peut être renouvelé sur place ou via le site web
- Les livres doivent être rendus à la date prévue
Limites de prêt
- Trois (3) livres au maximum par prêt
- Un même livre ne peut pas être emprunté deux fois de suite
État des livres
- Ne pas abîmer les livres ni écrire dessus
- Ne pas arracher ni déchirer de pages
- Maintenir les livres en bon état
Dédommagements
- Tout livre perdu ou endommagé doit être remboursé à sa valeur ou remplacé par un exemplaire neuf
- En cas de retard de retour : le droit de prêt peut être suspendu temporairement
- Les ouvrages rares ou de référence sont exclus du prêt
Règles de conduite et de bienséance
Tous les usagers sont tenus de respecter les règles suivantes :
- Respecter le personnel et les autres usagers
- Préserver le silence et le calme dans les salles de lecture
- Ne pas introduire de nourriture ni de boissons dans les salles de lecture
- Éteindre les téléphones portables ou les mettre en mode silencieux
- Ne pas fumer dans l'ensemble des locaux de la bibliothèque
- Respecter et préserver les biens publics
- Ne pas introduire d'animaux domestiques
- Porter une tenue correcte et appropriée
- Signaler tout comportement inapproprié ou suspect
Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension de l'adhésion ou l'interdiction d'accès à la bibliothèque.
Utilisation du site web et des services numériques
Usages autorisés
- Rechercher dans le catalogue en ligne
- Réserver des livres disponibles
- Inscription en ligne
- Suivre l'état de ses prêts
- Accéder aux services numériques proposés
Usages interdits
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites
- Ne pas tenter de pirater ou de perturber le site ou les systèmes
- Ne pas publier de contenu offensant ou illicite
- Ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux données
- Garder ses identifiants de connexion confidentiels et ne pas les partager
- Signaler toute faille de sécurité dès sa découverte
Propriété intellectuelle et droits d'auteur
L'ensemble des contenus publiés sur ce site, y compris les textes, images, logos et graphismes, est la propriété de la Bibliothèque Principale de Lecture Publique et est protégé par la législation algérienne et internationale relative à la propriété intellectuelle.
- Toute copie, reproduction ou diffusion d'un contenu du site sans autorisation écrite est interdite
- Les livres et documents disponibles à la bibliothèque sont protégés par le droit d'auteur
- Les droits des auteurs et des éditeurs doivent être respectés
- La reproduction des livres par quelque moyen que ce soit sans autorisation est interdite
Protection des données personnelles et vie privée
La bibliothèque s'engage à protéger vos données personnelles conformément à la loi algérienne n° 18-07 relative à la protection des données à caractère personnel.
- Nous utilisons vos données uniquement pour fournir les services de la bibliothèque
- Nous ne communiquons pas vos données à des tiers sans votre consentement
- Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier ou de les faire supprimer
- Nous assurons la sécurité de vos données au moyen de techniques de protection modernes
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité
Sanctions
En cas de non-respect des présentes conditions, vous vous exposez aux sanctions suivantes :
- Avertissement verbal ou écrit
- Suspension temporaire du droit de prêt
- Suspension de l'adhésion pour une durée déterminée
- Radiation de l'adhésion dans les cas graves
- Engagement de la responsabilité juridique en cas de dommage intentionnel
- Poursuites judiciaires en cas de violation de la législation sur la propriété intellectuelle
Modification des conditions
La bibliothèque se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales afin de tenir compte de l'évolution de la législation ou des pratiques. Vous serez informé de toute modification substantielle par :
- Un avis publié sur le site web
- Courrier électronique (en cas de modifications substantielles)
- Un affichage à la bibliothèque
Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes conditions afin de rester informé des dernières mises à jour.
Questions et renseignements
Pour toute question concernant les présentes conditions ou si vous avez besoin d'aide, n'hésitez pas à nous contacter.